CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Informations légales

Le site Internet www.regalia-concept.com est la propriété de la Société par Actions Simplifiées Regalia au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 832 308 621 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR84832308621, dont le siège social est au 29 Rue Hoche 06400 Cannes, France, et joignable à contact@regalia-concept.com et au +33 (0) 4 93 39 12 59.

À propos des présentes Conditions d’utilisation :

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des plateformes de Regalia. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme Regalia (« nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de Regalia dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

En utilisant la plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la plateforme.

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

Utilisation des documents des plateformes
Regalia a créé ses différentes plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits Regalia affichés sur les plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. En conséquence, Regalia ne saurait être tenu responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les plateformes et les produits originaux.
Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les plateformes (comme les créations ou produits Regalia, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) appartient à Regalia et est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à Regalia.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à Regalia via les plateformes, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par Regalia. En envoyant des communications à Regalia, vous octroyez automatiquement à Regalia une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications et l’autorisation de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par Regalia et ses sociétés affiliées à toutes fins.
Regalia possède ses propres sources créatives, qui conçoivent et perfectionnent les créations de Regalia. En conséquence, il est envisageable que Regalia travaille déjà sur des idées et / ou des créations similaires.

Limitation de responsabilité
La présente section s’applique aux plateformes de vente en ligne.
Regalia s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, Regalia ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de Regalia est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de Regalia n’enfreindra pas les droits de tiers.

Regalia ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des plateformes ou tout Document de Regalia soit exempt de toute erreur ou que les plateformes, Documents de Regalia ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des plateformes ou de tout Document de Regalia entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, Regalia ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les plateformes le sont «  EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES »
Sauf disposition légale impérative contraire, Regalia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les plateformes.

Avis de marque commerciale
En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur les plateformes sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de Regalia ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à Regalia par des tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs.

Avis de droit d’auteur
Tout contenu présent sur les plateformes est soit protégé par des droits d’auteur de Regalia, soit octroyé sous licence à Regalia et utilisé par ce dernier. Tous les droits sont réservés.

Liens et liaison
Les plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Regalia. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par Regalia de ces sites. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques.
Regalia n’autorise aucune liaison vers l’une de ses plateformes à partir d’une plateforme tierce sans son autorisation préalable écrite.

Dispositions générales
Sauf stipulation contraire, les informations et Documents de Regalia présentés sur les plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de Regalia et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Regalia relativement à l’utilisation de la plateforme.

Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

E-mail: contact@regalia-concept.com
Téléphone: +33 (0) 4 93 39 12 59