CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. GÉNÉRALITÉS
2. CONDITIONS D’ACHAT ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
3. INFORMATIONS PERSONNELLES
4. COMMANDES
5. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
6. CONFIRMATION DU CLIENT ET PAIEMENT
7. POLITIQUE D’EXPÉDITION
8. DROIT DE RÉTRACTATION
9. RETOUR ET ECHANGE
10. GARANTIES
11. PRIX ET DESCRIPTIONS PRODUITS
12. CLAUSES FINALES

 

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par Regalia et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes s’appliqueront à toutes les ventes de produits Regalia que vous serez susceptible de commander à SAS Regalia

Dans le cas d’une passation de commande par l’intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à Regalia, vous indiquez accepter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits Regalia à partir du Site Web.

 

2. CONDITIONS D’ACHAT ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Seules les personnes qui sont majeures, et jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits sur le Site Web. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.
En passant une commande sur le Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des produits Regalia, ni n’achèterez des produits Regalia à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.
Toutes les commandes passées sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de Regalia.
Veuillez noter que seules les créations comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Centre de Relations Client et nous vous fournirons des informations détaillées concernant la disponibilité des produits.

 

3. INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour passer commande, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre de naissance et confirmer que vous êtes majeur.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d’une commande. Ces modifications seront publiées sur le Site Web.

 

4. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou « Commander ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez sélectionné(s) dans le Panier.
Lorsque vous passez commande sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d’autres informations personnelles. Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à Regalia sont véridiques et exactes.

 

5. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiqués sur les pages produits du Site Web sont en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes.
Regalia se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Web ou indiqués par le Centre de Relations Client, au moment où Regalia vous fournit une Confirmation de Commande, seront honorés par Regalia.

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que vous aurez choisi vos options de livraison.
Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de l’envoyer à Regalia.

 

6. CONFIRMATION DU CLIENT ET PAIEMENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer sur le Site Web.
Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d’abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
En envoyant une commande, vous soumettez à Regalia une offre d’achat des produits placés dans votre « Panier ».

Paiement par carte de crédit ou carte de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur le Site Web.

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.
Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Regalia, Regalia ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non-livraison.

En vertu du présent contrat, les services de traitement des paiements de produits et/ou services achetés sur ce site Web par carte de crédit ou de paiement sont dispensés par Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société Anonyme au capital de 608 439 888 €.
Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris. Adresse postale : 75452 Paris CEDEX 09.

Sécurité
Regalia prend des précautions pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Regalia utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.
Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.
Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, Regalia exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé Regalia à procéder à ces contrôles.

Lors de l’expédition du produit commandé, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, Regalia vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande.
La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de votre commande par Regalia, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Regalia conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables. Ces documents seront à la disposition des Clients en contactant le Centre de Service à la Clientèle.

 

7. POLITIQUE D’EXPÉDITION

Les frais de livraison et les délais de livraison estimés seront mentionnés sur le Site Web ou par le Centre de Relations Client avant que vous ne passiez votre commande, et ils seront récapitulés dans l’Accusé de Réception de Commande.
Lors de l’estimation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du crédit, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande.
Dans chaque emballage, vous trouverez, outre votre produit Regalia acheté, tous les accessoires annexes, le cas échéant, ainsi qu’une carte de remerciement.
Regalia assure les achats pendant la durée de leur transit jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Nous exigeons la signature d’un adulte confirmant la réception de chaque produit Regalia livré, moment auquel la responsabilité des marchandises achetées vous revient.

Au moment de commander des produits sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Centre de Relations Client, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation, avec ou sans prix.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un Client résidant dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des marchandises dont vous prenez matériellement possession.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Regalia, 29 Rue Hoche 06400 Cannes, France) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre courrier concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons la valeur du produit retourné dans les plus brefs délais.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les moyens que vous nous aurez communiqués.
Nous pouvons refuser le remboursement en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.

Vous nous retournerez les marchandises ou nous les remettrez dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Pour tous les produits, nous prendrons à notre charge les frais de retour des marchandises, sous réserve que vous vous conformiez au processus de retour spécifié ci-dessous, dans le cas contraire, les frais de retour seront à votre charge.

Le Client sera tenu pour responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Si le produit est endommagé ou détruit, Regalia déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

 

9. RETOUR ET ECHANGE

Les Produits achetés sur le Site Web peuvent être retournés à l’adresse suivante : SAS Regalia, 29 Rue Hoche 06400 Cannes, France.
Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site Web ne peuvent PAS être retournés à l’e-boutique Regalia.

Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.
Tout d’abord, veuillez contacter le Centre de Relations Client (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur notre Site Web) pour nous informer de votre décision de rétractation et obtenir un formulaire de retour.

Ensuite, pour tous les produits, veuillez :

– Fournir les renseignements nécessaires, sur le formulaire de retour prévu à cet effet et le signer.
– Joindre dans l’emballage, le formulaire de retour imprimé ainsi que tous les accessoires, les documents, et le produit dans son emballage d’origine intact.

- Sceller l’emballage et apposez l’étiquette de retour prépayée,

– Déposer le colis dans un centre La Poste de votre choix.

Le manquement à faire tout cela donnera à Regalia soit le droit de retenir la valeur correspondant au remboursement à effectuer au Client, soit de refuser les produits retournés par le destinataire.

Tous les retours seront soumis par Regalia à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Délai de renvoi pour échange

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous le retourner et procéder à un éventuel échange, soumis à disponibilité.

Échanges de produits

Les Clients peuvent échanger un produit acheté sur le Site Web contre un autre produit Regalia si le produit à échanger remplit les présentes Conditions Générales de Vente.
Si un client souhaite échanger un produit contre un autre, il sera possible d’émettre un avoir en vue d’une difference de prix possible.

 

10. GARANTIES

Regalia s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
En votre qualité de client, vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

11. PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que Regalia s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Regalia ne confirme pas le prix d’un produit Regalia avant qu’une Confirmation de Commande ne soit émise par Regalia, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit Regalia est plus élevé que le prix affiché dans notre site Web, alors soit Regalia contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier la commande, soit, si Regalia ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejettera la commande et lui notifiera ce rejet.
Bien que Regalia s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits affichées sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, elle ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur. En conséquence, le seul recours du Client dans le cas d’une telle erreur est de retourner le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

 

12. CLAUSES FINALES

Intégralité du contrat.

Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Regalia concernant votre achat de produits Regalia.

Preuve d’accord. 

La Confirmation de Commande qui vous est envoyé et les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Centre de Relations Client ou le Site Web constitueront la preuve d’un accord contraignant entre vous et Regalia.